Fabrication de la liasse

Amendement n°295

Déposé le lundi 22 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement