Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(jeudi 1 avril 2021)
Au deuxième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, le mot : « réchauffement » est remplacé par le mot : « dérèglement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’approche gouvernementale visant à remplacer la notion de réchauffement climatique parmi les enseignement scolaires par celle de déreglement climatique plus à même d’intégrer les bouleversements futurs du climat ne relevant pas seulement de la chaleur mais bien des autres phénomènes également (montée des eaux, innondations....)