- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le même article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« « VIII. – Le programme national pour l’alimentation contribue aux objectifs mentionnés au 1° , 3º et 5º du I du présent article, notamment en ce qui concerne l’accès à une alimentation diversifiée, la protection de l’environnement et des paysages, l’atténuation des effets du changement climatique, le soutien aux revenus des producteurs et la protection du bien-être animal. À ce titre, le programme national pour l’alimentation fixe un objectif de réduction de 20 % du volume annuel de consommation de produits issus de l’élevage d’ici à 2030, exprimé en tonnes, sur base du poids des produits issus de l’élevage consommés en 2020. Un décret fixe la part minimale de réduction par catégories de produits issus de l’élevage, notamment pour la viande volaille, le lait et la viande de porcs. » »
Cet amendement propose de transcrire dans la loi l’objectif formulé par la Convention Citoyenne pour le Climat qui énonce : « D’ici 2030, notre assiette devra comprendre 20 % de viande et de produits laitiers en moins mais plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales. »
Comme le rappellent les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat, « Avec les émissions de méthane dues aux fermentations entériques, aux déjections d’élevage et en comptant les émissions de protoxyde d’azote liées aux cultures destinées aux animaux, la viande et les produits laitiers totalisent 85 % de l’empreinte gaz à effet de serre de notre alimentation au stade agricole. »
Il s’agit de réduire la pression des activités d’élevage sur les écosystèmes, en premier lieu celle exercée par les activités d’élevage non agroécologiques.
La Stratégie Nationale Bas Carbone préconise un rééquilibrage des apports en protéines animales et végétales, plus précisément la réduction de la consommation de viande et l’augmentation de celle de légumes secs, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la France. L’ADEME préconise également de renverser notre rapport en protéines (aujourd’hui composé de produits d’origine animale pour les 2/3) afin de préserver les écosystèmes et libérer des surfaces agricoles au profit d’élevages plus extensifs et d’une relocalisation de notre alimentation.
Cela est également aligné avec la Stratégie de la ferme à la table qui identifie des niveaux de consommation de viande trop élevés, et selon laquelle « le passage à un régime alimentaire plus végétal avec moins de viandes rouges et transformées et plus de fruits et légumes réduira non seulement les risques de maladies potentiellement mortelles mais aussi l’incidence environnementale du système alimentaire. »
La baisse de la consommation de produits issus de l’élevage est un corolaire indispensable du soutien à des pratiques d’élevage agroécologiques, qui sont les premières impactées par la compétition avec les filières d’élevage les plus intensives.