Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de 5 ans à 2 ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l’expérimentation pour inciter les entreprises à se lancer dans l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services.
En effet, il est nécessaire de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacun d’être informé sur l’impact environnemental d’un produit et d’orienter ses choix vers ceux qui nuisent le moins à nos écosystèmes.
Aussi, au vu de l’urgence climatique, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en œuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Deux années d’expérimentation sont suffisantes.