- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code minier
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Après l’article L. 621‑11 du code minier, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Renforcer la la lutte contre l’orpaillage illégal suppose de tracer une limite nette entre l’exploitation légale et illégale, et ce afin de faciliter et d’accélérer le travail des forces de l’ordre.
Aussi, cet amendement propose-t-il d’instaurer une mesure générale de traçabilité de l’or dans les dispositions générales du code minier.