- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , de leur performance acoustique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« énergétique, »
insérer les mots :
« en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique, ».
Cet amendement propose que le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisse intégrer la performance acoustique/phonique du logement ou immeuble.
L’isolation thermique et l’isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires. Il est donc parfaitement naturel que ce critère de bruit ressenti figure dans le diagnostic. Son intégration apporterait aussi une légitimité supplémentaire au DPE pour servir de référence.