Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 5, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
Il est indispensable de les prendre en compte pour l'aménagement durable des territoires littoraux.