Fabrication de la liasse

Amendement n°4156

Déposé le jeudi 25 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Thierry Michels

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement