Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 avril 2021)
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Thierry Michels

À l’alinéa 10, après le mot : 

« énergétique », 

insérer les mots : 

« et acoustique ».

Exposé sommaire

Le projet de plan pluriannuel de travaux doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettent d’atteindre. Il est nécessaire d’y ajouter le niveau de performance acoustique afin d’intégrer la dimension acoustique dans les prévisions de travaux.