- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Fabien Lainé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »
Cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles celle portant sur les produits les plus fortement consommateurs de ces énergies et présentant un impact environnemental excessif. Cela correspond à la proposition C 2.1 de la convention citoyenne pour le climat et aurait davantage d’impact effectif.