- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II. - À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du même III du même article, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agriculture et l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable et accessible » ».
S’agissant des PAT qui sont visés à l’art L.1 du CRPM, dont on dit qu’ils incarnent les actions du programme nationale pour l’alimentation, il convient, en corollaire de la reconnaissance de ce que les produits qui en sont issus relèvent bien d’un approvisionnement responsable et offrent des gages de qualités, de leur assigner une ambition motrice dans le développement de l’agroécologie.
Cette orientation agroécologique des PAT pourrait offrir le moyen le lever des freins existants à leur développement, de nombreuses critiques leur ayant été portées, soulignant une inertie tenant à la difficulté de mobiliser les différentes parties prenantes, à un manque de chef de filât, de labellisation ou du moins d’affichage d’une exigence qualitative identifiée et affirmée.
L’objet de cet amendement d’assigner un objectif de soutien à l’agroécologie aux PAT assurera un développement bien plus efficace et ancré dans les territoires de l’agroécologie que de vouloir créer un nouveau label « agroécologie », en remplacement des labels privés comme proposé par la CCC.