Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 6 avril 2021)
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« de cinq ans »,

les mots :

« d’un an ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à avancer la mise en place de cette mesure avec un délai d'un an.

Par sa mesure PT7.1, la Convention Citoyenne propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. Cet article intègre en effet des dispositions intéressantes, mais leur application est repoussée à un délai de 5 ans.

Suivant une proposition vigilante de l'UNEP, nous souhaitons avancer la mise en place de ce dispositif à une délai d'un an maximum, pour respecter intégralement la demande de la CCC.