Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’action des pouvoirs publics tend à ce que d’ici le 1er janvier 2025, une liste de produits de consommation courante soit présentée en vrac.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’établissement de ladite liste établie en concertation avec les acteurs concernés.

« Ces modalités tiennent compte de la surface de vente, du type de commerce, ainsi que des exigences sanitaires et de sécurité.

« La vente en vrac de boissons alcoolisées est interdite.

« II. – Au 1er janvier 2030, 15 % des produits présentés dans la liste de consommation courante sont proposés à la vente.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préciser l’organisation de la vente en vrac.

La formulation actuelle n’apparait pas claire. Le Gouvernement s’est déjà pris les pieds dans le tapis lors des différents confinements au sujet des commerces dits essentiels et non essentiels.

Il s’agit ici de réécrire l’article actuelle en proposant une stratégie sur le vrac en deux phases :

D’une part, en proposant d’établir une liste de produits de consommation courante pouvant faire l’objet d’une vente en vrac.

Les modalité d’application devant être discutées avec les acteurs concernés.

La rédaction proposée permet d’identifier des produits plutôt que d’imposer un pourcentage général abstrait.

De plus, un produit proposé en vrac pourra toujours être en concurrence avec ce même produit avec emballage. L’ambition est de changer l’habitude pour que les français adhère à ce système.

Attention, il est important de d’ores et déjà exclure la vente de boissons alcoolisées ainsi que des produits d’hygiène spécifique pour des raisons de santé publique et sanitaires.

D’autre part, à compter du 1er janvier 2030 : l’ambition est d’obliger les surfaces de vente (identifiées selon un décret) à vendre 15 % des produits identifiés.

Cette ambition forte est plus réaliste est tient compte des réalités. Tel est l’objet de cet amendement.