- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 6
« Une méthode et des indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les régions et l’État ainsi qu’entre les collectivités territoriales d’une même région, le déploiement et la mise en oeuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont définis selon des modalités fixées par décret. »
Le présent amendement vise à préciser l’objet de la méthode et des indicateurs de suivi prévus par cet alinéa introduit en commission spéciale : offrir aux régions un outil qui leur permette de mieux piloter la mise en oeuvre des objectifs régionaux issus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en fondant aussi bien des diagnostics des situations et des capacités de leurs territoires que l’évaluation des mesures prises et des actions réalisées.
Il précise aussi que ces indicateurs communs seront partagés, selon les besoins, entre chaque région et l’État, et au sein de chaque région, entre les différentes collectivités de son territoire. Étant harmonisés, ils pourront être additionnés et comparés plus aisément.