- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, après le mot :
« indirectement »,
insérer les mots :
« pour l’eau et directement pour l’air ».
Le terme « indirectement » n’est pas approprié en ce qui concerne l’air. Une pollution de l’eau peut certes être indirecte par ruissellement ou un cours d’eau, mais le milieu « air » ne fonctionne pas selon les mêmes mécanismes. La notion de pollution indirecte de l’air pose question sur sa portée exacte, et en particulier le risque qu’elle ne vienne s’appliquer aux gaz à effet de serre et leurs effets indirects par contribution à l’effet de serre et à ses incidences climatiques (eu égard notamment à l’objet de la loi). Or cette question climatique est globale, liée à l’organisation économique et énergétique dans son ensemble, et apparait comme difficile à lier à un émetteur en particulier.
Cet amendement vise ainsi à préciser le champ du délit, en considérant les effets directs de la pollution de l’air, et non ses effets indirects (effet de serre) dont la traçabilité ne peut être établie.