Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :

« Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement apporte une précision rédactionnelle.