Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Pierre-Henri Dumont

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Stéphane Viry

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À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.

Exposé sommaire

Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dans les lieux de vente, etc. Si ces infrastructures sont créatrices d’emplois et moins coûteuses à terme que la gestion des déchets d’emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être conséquent pour certains acteurs. 

Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’au moins 2 % des éco-contributions perçues par l’éco-organisme en charge des emballages soient consacrées au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C’est le sens du présent amendement qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages lorsque cela est possible. 

Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.