Fabrication de la liasse

Amendement n°987

Déposé le mardi 23 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement