Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mai 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de deux ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à limiter à un an le délai supplémentaire accordé aux entreprises afin de ne pas retarder excessivement leur action en faveur de l’égalité femmes-hommes dans les postes de responsabilité.