Fabrication de la liasse

Amendement n°AS333

Déposé le vendredi 30 avril 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 5 mai 2021)
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La Banque publique d’investissement publie la répartition par sexe des membres composant les comités d’investissement. Un décret détermine les modalités de publication et les objectifs de progression de la part des femmes et des hommes au sein de ces comités. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre les obligations de transparence concernant la mixité au sein des comités d’investissement de Bpifrance.