Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 5 mai 2021)
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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Claude Bouchet

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Edith Audibert

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Jean-Luc Bourgeaux

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Dino Cinieri

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Valérie Bazin-Malgras

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Stéphane Viry

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L’article L. 421‑9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, ces accords de coopération prévoient des dispositions visant à favoriser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières d’enseignements. »

Exposé sommaire

L’article L 421‑9 du code de l’éducation prévoit la possibilité pour les établissements scolaires de conclure des accords de coopération avec des établissements universitaires à des fins d’orientation ou de formation.

La présente proposition de loi entend agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignements et reconnaît dans son exposé des motifs la nécessité d’agir à tous les stades de la scolarité.

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte dès l’enseignement secondaire l’objectif d’un meilleur équilibre de représentation des femmes et des hommes dans les filières d’enseignement supérieur. Il a vocation à compléter les mesures prévues à l’article 5.

Aux fins de transparence, cet amendement a été préparé en lien avec l’association Science-Po au Féminin.