Fabrication de la liasse

Amendement n°1020

Déposé le vendredi 2 avril 2021
A discuter
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Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette mesure de « hiérarchisation » des proches est artificielle et intrusive dans la vie des familles.

Est-ce au législateur de s’immiscer dans leur intimité ? Il parait curieux de définir un ordre a priori.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.