Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« huit jours »

les mots :

« trois mois ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de fixer le délai pour le dépôt des déclarations d’instruction en famille à trois mois avant la rentrée scolaire au lieu de huit jours, afin de laisser le temps aux services compétents d’étudier le dossier.

Ce délai de trois mois avant la rentrée scolaire revient à le fixer au mois de juin, soit peu de temps avant les vacances d’été et le ralentissement de rythme des services. Il s’agit donc d’une contrepartie au système de déclaration simple, dans l’objectif de constituer une voie de juste milieu entre les conditions fixées par l’Assemblée nationale et celles fixées par le Sénat en matière d’instruction en famille.