Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« détenteur de la carte de presse »,

les mots :

« , au sens du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ».

Exposé sommaire

L’exercice du journalisme est libre et n’exige pas la détention d’une carte de presse.

Limiter aux seuls détenteurs de cette carte la circonstance aggravante du délit prévu à l’article 18 n’apparaît donc pas pertinent, et pourrait au demeurant induire une différence de traitement injustifiée.