Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en langue régionale ».
Exposé sommaire
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Elles sont ainsi consacrées dans notre Constitution depuis 2008.
Le législateur a également souhaité leur donner davantage de poids. Ainsi, le 8 avril 2021, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion était adoptée.
Cette valorisation des langues régionales doit également être possible pour les enfants qui reçoivent une instruction en famille.