- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, ».
Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. Cette obligation, ajoutée par le Sénat, semble peu opportune.
La souscription du contrat d’engagement entraîne des obligations complémentaires pour les associations sportives. Toutefois, ces obligations ne doivent pas aller trop loin au regard de la nature même de ces associations : elles relèvent du droit privé et, si elles bénéficient de subventions publiques, ne sont en aucun cas des agents de l’État.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions, et la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses.
Dès lors, exiger des associations la promotion des principes de la République, et notamment de la laïcité, les amènerait à sortir du rôle qui est le leur, et atténuerait la lisibilité tant de l’action des associations que du concept juridique de laïcité.