Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Selon l'étude d'impact, l'article 5 a pour objectif d’endiguer la surpopulation carcérale. Le projet de loi limite donc la détention provisoire en imposant au juge, au-delà d’un certain délai, de rechercher une voie alternative, notamment la détention à domicile ou le placement sous bracelet électronique.

La détention provisoire est particulièrement utile et vise à rassembler les preuves de culpabilité ou d'innocence d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle permet en outre de conserver les preuves ou les indices, et d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes.

Par ailleurs, afin d'endiguer la surpopulation carcérale, il convient de prévoir un plan ambitieux de places de construction de prisons et non chercher à vider celles-ci.

Le présent amendement prévoit donc de supprimer cette disposition.