Confiance dans l'institution judiciaire

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, n° 4091 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 21h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Mazars , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 7 mai 2021 à 20h05
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : vendredi 7 mai 2021 à 20h05
Amendements déposés sur le texte n° 4091
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 14h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
    - discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
    - Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 21h10 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 11h10 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 14h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
  • Réunion du lundi 17 mai 2021 à 15h45

    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 7 mai 2021 à 20h05
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 17 mai 2021
    - Discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Deuxième séance publique du lundi 17 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Première séance publique du mardi 18 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Deuxième séance publique du mardi 18 mai 2021
    - Suite de la discussion sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Première séance publique du mercredi 19 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Deuxième séance publique du mercredi 19 mai 2021
    - Suite de la discussion sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Première séance publique du jeudi 20 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Troisième séance publique du jeudi 20 mai 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire