Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire