Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :

« pouvant »,

les mots :

« dont le quantum peut ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.