- Texte visé : Projet de loi n°4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021. »
Dans le contexte particulier de crise sanitaire, la couverture du débat électoral revêt une importance accrue pour la bonne tenue des élections départementales et régionales à venir.
A la demande de l’ensemble des forces politiques au Parlement, le service public audiovisuel (télévision et radio) assurera ainsi une couverture large, aussi bien au niveau national, sur les chaînes linéaires et numériques, qu’au niveau local.
Outre des traitements quotidiens sur la campagne électorale dans les tranches d’information des antennes nationales et locales, ainsi que des spots d’informations sur les compétences des régions et des départements, des débats, diffusés à la télévision et à la radio, seront notamment organisés entre les candidats des régionales avant chacun des deux tours des élections régionales. Un traitement spécifique des élections départementales sera également mis en place, adapté à la spécificité de ce scrutin.
Le présent amendement vise à préciser les obligations relevant du service public, notamment pour les élections départementales, qui s’exerceront sans préjudice de la couverture médiatique prévue par les opérateurs privés.