Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 10 mai 2021)
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
En vue des prochaines élections départementales et régionales, il est inopportun de prévoir la fermeture des lieux de réunion.
Notre démocratie a suffisamment été éprouvée, il convient de la protéger.