Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)., n° 4146-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 mai 2021)
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« pour la confiance dans »
les mots :
« visant à réformer »
Exposé sommaire
La confiance dans l'institution judiciaire ne peut pas s'improviser à coup de petites mesures. La confiance pourra être rétablie le jour où la Justice pourra être rendue en des temps raisonnables. Une solution existe : augmenter les moyens de la Justice.
Même si le budget de la Justice a été augmenté de 8 %, là où la France consacre 69,5 euros par habitant pour la Justice, l'Italie en consacre 83,3, l'Espagne 92,6 et l'Allemagne 131,2. La France est en dessous de la moyenne des pays au PIB comparable à celui de la France.
Cette situation est incompréhensible à l'heure où la violence explose un peu partout en France.