Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 juin 2021)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ».
Exposé sommaire
Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tels actes semblent un moyen de réinsertion plus que contestable.