Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , n° 4104 , déposé(e) le mercredi 28 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 28 avril 2021 à 18h22

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
    - Nomination rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
  • Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 15h00

    - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
    - Discussion générale
  • Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 21 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Jacques , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).