Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Pichereau

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« inspections »

le mot :

« visites ».

Exposé sommaire

Il s'agit un amendement de cohérence. Les articles cités du code minier à l'alinéa 5, L. 175-5 à L. 175-15, mentionnent les visites et non les inspections.