Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« VII »
la référence :
« VI ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l'ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021.