Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« notification »,
le mot :
« information ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la notification »,
les mots :
« l’information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.