Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4222, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 juin 2021)
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette activité »
les mots :
« ces activités ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel