Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)., n° 4222-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 juin 2021)
Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.
« « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
« « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
« « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de rétablir la version établie par le Sénat en deuxième lecture et supprimée par la commission spéciale.