Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)., n° 4228-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre IV, rendu caduc par la suppression des articles 4 et 5 en commission et la suppression du gage proposée par le Gouvernement.