Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)., n° 4239-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 juin 2021)
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , bien qu’informés de ces agissements, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faire reposer sur les dirigeants d’association une présomption simple selon laquelle ils avaient connaissance des actes répréhensibles commis par un ou plusieurs des membres de leur association, à charge pour eux de rapporter la preuve du contraire. Cela encouragera les dirigeants d’association à sélectionner avec soin les membres de leur association et à avoir une vigilance plus accrue sur leur agissements.