- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187)., n° 4245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
À l’alinéa 2, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine des outre-mer, ».
Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée reconnue pour ses connaissances des enjeux ultramarins dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques.
Il s'agit ici de concrétiser le « réflexe outre-mer » défendu par le Gouvernement depuis le début du présent quinquennat, afin de mieux prendre en considération les singularités des territoires ultramarins dans le périmètre des compétences de l'ARCOM.