Fabrication de la liasse

Amendement n°AS476

Déposé le mardi 29 juin 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 1 juillet 2021)
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Titre V bis

Mieux piloter la politique de protection de l’enfance

Exposé sommaire

Cet amendement est une conséquence de la création du nouveau titre consacré à la protection maternelle et infantile.