Fabrication de la liasse

Amendement n°AS485

Déposé le mardi 29 juin 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 1 juillet 2021)
Photo de madame la députée Michèle Peyron

La première phrase du second alinéa de l’article L. 2112‑1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « exerçant au sein d’équipes pluridisciplinaires ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler le caractère pluridisciplinaire des équipes travaillant au sein des services de PMI, afin d’allier leurs expertises respectives.