Fabrication de la liasse

Amendement n°AS496

Déposé le mardi 29 juin 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 30 juin 2021)
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« onzième »,

le mot :

« douzième ». 

Exposé sommaire

Rédactionnel