Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Exposé sommaire

Il n'existe pas de définition légale des coûts de production.

Le présent amendement vise donc à préciser cette notion en y intégrant la rémunération de la main d'œuvre agricole, salariée ou non salariée. Cela permet de s’assurer que cette notion soit la plus proche possible de la réalité.

Cet amendement est porté par la Confédération paysanne.