Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié)., n° 4378-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 19 juillet 2021)
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’objectif national de dépenses d’assurance maladie »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire
Rédactionnel