Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 juin 2021

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4495 , déposé(e) le mercredi 29 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

  • Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 20h45
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 21h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 20h45
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Troisième séance publique du jeudi 27 janvier 2022
    - Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale