Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 juillet 2021)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »,
insérer les mots :
« à compter du 2 septembre 2021 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pris trop rapidement pénaliserait les commerçants, notamment le secteur de la restauration et des loisirs, mais aussi les familles qui avaient prévu leurs vacances en août.